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Etat civil / démarches  
En Mairie Par Internet cliquer sur le lien
 
PACS Greffe du tribunal Pacs Greffe du Pribunal
Certificat de concubinage
Le couple + carte nationale d’identité + justificatif de domicile de moins de 3 mois		 Certificat de concubinage
Reconnaissance anticipée d’un enfant
Carte d’identité + justificatif de domicile de moins de 3 mois		 Reconnaissance anticipée d'un enfant

Déclarer une naissance
Livret de famille et certificat du praticien dans les 3 jours qui suivent la naissance

 Déclarer une naissance

Extrait acte de naissance
En précisant la date, lieu de naissance, noms et prénoms + la filiation (noms et prénoms des parents)
Mairie du lieu de naissance

 Extrait acte de naissance
Carte nationale d'identité
Mairie du domicile		 Carte d'identité
Passeport
Cité Administrative de Montluçon (entre autres)		 Passeport et visa
Autorisation de sortie de territoire
Mairie du domicile		 Autorisation de sortie de territoire
Extrait d'acte de mariage
Mairie du lieu de mariage		 Extrait d'acte de mariage
Certificat de vie
En mairie avec livret de famille		 Certificat de vie
Certificat d’hérédité
Livret de famille + extrait de naissance du défunt + pièce d’identité du demandeur Se renseigner en mairie		 Certificat d'hérédité
Livret de famille
Voir en mairie		 Livret de famille
Extrait casier judiciaire
Casier Judiciaire central Nantes		 Extrait casier judiciaire
Inscription sur les listes électorales, carte d'électeur
Carte Nationale d'identité en cours de validité + justificatif de domicile		 Inscription sur les listes électorales, carte d'électeur
Déclaration, extrait de décès
Mairie du lieu de décès		 Déclaration, extrait de décès
Certificat de nationalité
Greffe du tribunal		 Certificat de nationalité
Copie conforme
Mairie du domicile		 Copie conforme
Authentifier une signature
En mairie avec Carte d'identité		 Authentifier une signature

 
 
   
     
 
Mairie de Domérat, 7, rue du Treignat 03410 Domérat - mail : contact@domerat.fr - Téléphone 04 70  64 20 01